Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 25/11/2025]
1. OBJET Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de bijoux par L'Atelier De Ellie, Senonnes, Bijouterie. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. PRODUITS
Tous nos bijoux sont décrits et photographiés avec la plus grande précision
Les photographies ne sont pas contractuelles et peuvent présenter de légères variations
Nous nous réservons le droit de modifier nos produits sans préavis
La disponibilité des produits est indiquée sur chaque fiche produit
3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (EUR), TVA française incluse
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais sont garantis au moment de la validation de la commande
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande
4. COMMANDE ET PAIEMENT
La commande est confirmée après réception du paiement intégral
Nous acceptons les modes de paiement affichés lors du paiement
Toutes les transactions sont sécurisées via Shopify Payments
Une confirmation de commande est envoyée par email
5. LIVRAISON
Les délais et tarifs de livraison varient selon la destination
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif
Le transfert de propriété et des risques s'opère à la livraison
Pour les commandes internationales, des droits de douane et taxes peuvent s'appliquer (à la charge de l'acheteur)
6. DROIT DE RÉTRACTATION Conformément au Code de la consommation français :
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation
Les bijoux doivent être retournés non portés, dans leur état et emballage d'origine
Les bijoux personnalisés ou sur-mesure sont exclus du droit de rétractation
Les frais de retour sont à votre charge sauf en cas de produit défectueux
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour
7. GARANTIE
Garantie légale de conformité (2 ans)
Garantie contre les vices cachés
Garantie fabricant contre les défauts de fabrication (1 an)
L'usure normale, les dommages dus à une mauvaise utilisation ou les modifications annulent la garantie
8. ENTRETIEN Chaque bijou est accompagné de conseils d'entretien spécifiques pour préserver sa qualité.
9. DONNÉES PERSONNELLES Le traitement de vos données personnelles est conforme au RGPD. Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus d'informations.
10. RESPONSABILITÉ Notre responsabilité est limitée au prix d'achat du produit. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects.
11. RÈGLEMENT DES LITIGES
Droit applicable : Droit français
Médiation : En cas de litige, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation
Juridiction compétente : Tribunaux français
12. CONTACT Pour toute question concernant ces Conditions Générales de Vente : L'Atelier De Ellie, Senonnes, Bijouterie Email : latelierdeellie@outlook.com